PARIS - Le Parlement a adopté définitivement mercredi, après un ultime vote des sénateurs, le "paquet fiscal" qui met en oeuvre les principales promesses de campagne de Nicolas Sarkozy: bouclier fiscal, exonération des droits de succession, heures supplémentaires ou encore déduction fiscale pour les intérêts d'emprunt immobilier.

"Je veillerai à ce que toutes les mesures adoptées soient appliquées le plus rapidement possible", a promis devant les députés la ministre de l'Economie Christine Lagarde. Ainsi, le système de détaxation des heures supplémentaires entrera en vigueur "dès le 1er octobre 2007", quand la réforme des droits de succession s'appliquera "dès le lendemain de la publication de la loi au Journal officiel".

"Les Français verront donc très bientôt l'impact de ce texte sur leur pouvoir d'achat", a-t-elle affirmé.

Ce projet de loi instaure notamment le très controversé "bouclier fiscal" qui plafonne l'ensemble des impôts payés par un contribuable à 50% de ses revenus, et non plus 60% comme c'était le cas depuis le 1er janvier dernier.

Avec la détaxation des heures supplémentaires, les salariés ne paieront plus de charges sociales, ni d'impôt sur le revenu sur leurs heures supplémentaires.

Egalement très attendu, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier permettra à un célibataire de gagner sur sa feuille d'impôt jusqu'à 750 euros par an (1.500 euros pour un couple) sur les cinq premières annuités.

Par ailleurs, le texte réduit très fortement les droits de succession, conformément à l'engagement de Nicolas Sarkozy de faire que "95%" des Français en soient exonérés.

Le coût de l'ensemble du projet de loi a été évalué à plus de 10 milliards d'euros en 2008, et 13,5 milliards en année pleine, par la ministre de l'Economie Christine Lagarde.

Enfin, la future loi encadrera davantage les "parachutes dorés", qui seront conditionnés à une obligation de performance. Les étudiants qui travaillent toute l'année pour financer leurs études seront exonérés d'impôt sur le revenu jusqu'à 25 ans révolus, dans la limite de trois SMIC mensuels (soit 3.840 euros brut). Quant au revenu de solidarité active (RSA) destiné à encourager les titulaires de minima sociaux à reprendre une activité, son expérimentation sera lancée. AP